Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de Green-flotte, accessible notamment depuis green-flotte.fr.

Green-flotte est une plateforme destinée à faciliter la gestion d’une flotte automobile : véhicules, conducteurs, réservations, déplacements, états des lieux, retours utilisateurs, opérations de maintenance, contrôles, incidents, documents, notifications et fonctions associées.

Le périmètre exact des fonctions disponibles dépend des droits accordés à l’utilisateur, de son organisation et des modules activés.

L’accès à la plateforme implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de son compte.

Lorsque l’accès est fourni dans un cadre professionnel, les règles internes, chartes informatiques, politiques de flotte et consignes de l’employeur ou de l’organisation utilisatrice complètent les présentes CGU.

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives et les engagements contractuels expressément conclus entre les parties prévalent.

L’accès à Green-flotte est réservé aux personnes autorisées. Un compte peut être créé, activé, modifié ou désactivé par un administrateur habilité ou selon la procédure définie par l’organisation concernée.

Compte personnel

• Chaque utilisateur utilise uniquement le compte qui lui a été attribué.
• Le partage d’identifiants ou l’utilisation du compte d’un tiers sont interdits.
• Les informations du profil doivent rester exactes et à jour.
• Les droits d’accès sont limités aux besoins liés aux fonctions de l’utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur quitte son organisation, change de fonction ou n’a plus besoin du service, son accès peut être modifié ou désactivé afin de préserver la confidentialité et la sécurité de la plateforme.

La sécurité est une responsabilité partagée. Green-flotte s’appuie sur des mécanismes d’authentification et de gestion des droits. L’utilisateur contribue à cette protection en adoptant des pratiques prudentes.

• Choisir un mot de passe robuste et différent de ceux utilisés sur d’autres services.
• Ne jamais communiquer son mot de passe, y compris à un collègue.
• Verrouiller ou fermer sa session sur un appareil partagé ou laissé sans surveillance.
• Vérifier l’adresse du site avant de saisir ses identifiants.
• Signaler sans délai toute connexion, action ou demande inhabituelle.

En cas de suspicion de compromission, le mot de passe doit être modifié dès que possible et le support ou l’administrateur de l’organisation doit être informé.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, professionnelle et conforme à sa finalité. Il veille notamment à ne pas :

• saisir volontairement des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ;
• accéder à des données ou fonctions ne relevant pas de ses autorisations ;
• contourner une mesure de sécurité ou perturber le fonctionnement du service ;
• introduire un fichier malveillant, illicite ou sans lien avec la gestion de flotte ;
• extraire massivement des données sans autorisation ;
• utiliser la plateforme pour porter atteinte aux droits d’une personne ou d’un tiers.

Les informations affichées doivent être vérifiées avant toute action opérationnelle importante, notamment lorsqu’elles concernent la disponibilité d’un véhicule, une date, une immatriculation, un conducteur ou une intervention.

Les modules de réservation et de déplacement facilitent l’organisation des mises à disposition de véhicules. L’utilisateur reste tenu de respecter les validations, justificatifs, consignes et règles de flotte applicables dans son organisation.

Exactitude des informations

Les dates, horaires, véhicules, conducteurs, destinations, kilométrages, numéros de réservation et commentaires doivent être renseignés avec soin. Toute erreur connue doit être corrigée ou signalée rapidement.

Confirmation et disponibilité

Une saisie, une demande ou un statut affiché dans la plateforme ne remplace pas les éventuelles validations internes requises. La disponibilité opérationnelle d’un véhicule peut notamment dépendre de son état, d’une maintenance, d’un incident, d’une immobilisation ou d’une décision de l’organisation.

Prise en charge et restitution

Lorsque ces fonctions sont activées, l’utilisateur réalise les étapes demandées, notamment les contrôles, photographies, kilométrages, niveaux, commentaires et signalements. Il ne doit pas masquer une anomalie ou un dommage constaté.

Afin de sécuriser la gestion de flotte, certaines opérations peuvent être associées à une date, un compte utilisateur, un statut, un commentaire, une photographie, un document ou une donnée technique.

Ces éléments contribuent à la continuité de service, à la compréhension d’un événement, au traitement d’une demande et à la prévention des erreurs. Ils ne doivent pas être altérés, supprimés ou détournés de manière abusive.

En cas de contestation, les éléments disponibles sont examinés avec leur contexte. Une donnée technique isolée n’est pas automatiquement considérée comme suffisante lorsqu’elle est manifestement incohérente ou incomplète.

L’utilisateur peut être amené à ajouter des photographies, cartes grises, comptes rendus, justificatifs, commentaires ou autres documents nécessaires au service.

• Le contenu doit être utile, lisible et en lien direct avec l’opération concernée.
• Les données inutiles ou excessives concernant des personnes doivent être évitées.
• Les documents confidentiels ne doivent être ajoutés que lorsqu’ils sont nécessaires et autorisés.
• L’utilisateur veille à ne pas intégrer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’ajout d’un contenu n’entraîne aucun transfert de propriété à Green-flotte. Une autorisation technique de stockage et d’affichage est toutefois nécessaire pour fournir les fonctionnalités demandées.

Green-flotte accorde une attention particulière à la protection des données. Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles sont utilisées dans le cadre de la fourniture, de la sécurisation et de l’administration du service.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.

La demande peut être adressée à l’administrateur ou au contact désigné par l’organisation, ou au support de Green-flotte lorsque la demande relève directement du service. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une communication de données à une personne non autorisée.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des cookies ou mécanismes de stockage local peuvent être utilisés lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité, au maintien de la session, à la mémorisation d’un choix ou au bon fonctionnement d’une fonctionnalité demandée.

Lorsqu’un traceur non strictement nécessaire est utilisé, une information claire et, lorsque la réglementation l’exige, un choix préalable sont proposés à l’utilisateur. Le refus d’un traceur non essentiel ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions indispensables du service.

Green-flotte vise à fournir un service stable et accessible. Des opérations de maintenance, corrections, mises à jour de sécurité ou événements techniques peuvent néanmoins entraîner une interruption temporaire ou une dégradation ponctuelle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions importantes sont organisées de façon à limiter leur impact. En cas d’incident, la priorité est donnée à la sécurisation, au diagnostic, au rétablissement du service et à la préservation de l’intégrité des données.

Pour faciliter une résolution rapide, un signalement doit idéalement préciser : la page concernée, l’action réalisée, l’heure approximative, le message affiché, le navigateur ou l’appareil utilisé et, lorsque cela est pertinent, une capture ne contenant pas de données inutiles.

L’utilisateur est invité à ne jamais transmettre son mot de passe dans une demande d’assistance. Une équipe de support légitime n’a pas besoin de connaître ce mot de passe.

La structure, l’interface, les éléments graphiques, les textes, les composants, les marques, les logos, les bases et le code propres à Green-flotte sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’autorisation d’utiliser la plateforme est personnelle, limitée, non exclusive et révocable. Elle n’autorise pas la reproduction, la revente, la mise à disposition publique, la décompilation ou l’exploitation du service en dehors de son usage prévu, sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire.

Chaque partie répond de ses propres actes dans les limites prévues par la loi et les engagements contractuels applicables. Green-flotte ne peut être tenu responsable d’une information volontairement erronée, d’un usage non autorisé, du partage d’identifiants, du non-respect des consignes de flotte ou d’une décision prise sans vérification alors qu’une incohérence était apparente.

La plateforme facilite la gestion mais ne remplace ni le jugement humain, ni les contrôles de sécurité, ni les obligations du conducteur, du gestionnaire, de l’employeur, du propriétaire, du loueur, du réparateur ou de l’assureur.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni de réduire un droit impératif reconnu à l’utilisateur.

Un accès peut être limité, suspendu ou désactivé lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité, à la demande de l’organisation, en cas de départ ou changement de fonction, après une utilisation manifestement abusive ou lorsqu’une obligation essentielle n’est pas respectée.

Sauf urgence ou risque de sécurité, une démarche proportionnée est privilégiée : vérification du contexte, information de la personne ou de l’administrateur concerné et possibilité de clarifier la situation.

La plateforme peut évoluer afin d’améliorer ses fonctions, sa compatibilité, sa sécurité ou sa conformité. Les présentes CGU peuvent également être mises à jour.

Le texte applicable est celui accessible sur cette page au moment de son utilisation. Lorsqu’une modification affecte sensiblement les droits ou obligations des utilisateurs, une information adaptée est mise à disposition.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable, loyale et proportionnée. La demande doit décrire clairement le problème et les éléments permettant son examen.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales et contractuelles applicables.

Une question sur les présentes conditions, la sécurité du compte, une donnée personnelle ou le fonctionnement de la plateforme peut être adressée au canal de support prévu.